conventionné

conventionné

conventionné, ée [ kɔ̃vɑ̃sjɔne ] adj.
• 1615; « convenu par contrat » 1550; repris 1952; de convention
♦ Lié par une convention de tarifs avec la Sécurité sociale. Médecin conventionné. Clinique conventionnée.

conventionné, ée
adj. Qui a passé une convention avec un organisme officiel. Clinique conventionnée.
— (Afr. subsah.) Logement conventionné, pris à bail par l'état pour loger des fonctionnaires ou des coopérants.

⇒CONVENTIONNÉ, ÉE, adj.
A.— [En parlant d'un médecin ou d'un établissement de soins] Qui est lié à une caisse de Sécurité sociale par une convention de tarifs. Les cliniques conventionnées. Les chirurgiens « conventionnés », affirme l'Ordre, font à leurs confrères une concurrence déloyale (Le Monde, 19 janv. 1952, p. 4, col. 1).
B.— Sociétés conventionnées. ,,Sociétés qui ont passé avec l'État des conventions spéciales qui leur valent certains avantages fiscaux et autres`` (DAVAU-COHEN 1972) :
• Le gouvernement français se rend compte d'ailleurs de la nécessité d'encourager les efforts des petites et moyennes entreprises en les engageant à se grouper et il vient de mettre au point un système dit de sociétés conventionnées...
L'Univers écon. et soc., 1960, p. 1016.
Prononc. :[]. Étymol. et Hist. 1558 [éd. 1615] « qui a conclu une convention » (SEYSSEL, Hist. de Louys XII, p. 43 ds HUG.), attest. isolée; 1952 spéc. « lié par un accord avec la Sécurité sociale » (Le Monde, 19 janv., p. 4, col. 1 : N. Jacquefont, Querelle des cliniques conventionnées). Dér. de convention1; suff. -é.

conventionné, ée [kɔ̃vɑ̃sjɔne] adj.
ÉTYM. 1615; « convenu par contrat », 1550; repris 1952; de 1. convention.
❖
♦ Admin. Lié par une convention, un accord avec la Sécurité sociale. ⇒ Conventionnement. || Médecin conventionné. || Clinique conventionnée.
REM. Le verbe conventionner [kɔ̃vɑ̃sjɔne] v. tr. est attesté.
❖
DÉR. et COMP. Conventionnement. Déconventionner.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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